Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les achats effectués sur la plateforme TTRPG (ci-après « la Plateforme »). La Plateforme est destinée à un usage personnel et de loisir ; les présentes CGV s'appliquent à tout acheteur. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, acceptée explicitement au moment de la commande.

Identité du vendeur

Le vendeur est identifié comme suit :

• Mikael Bernard, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Sandrenyl
• Activité commerciale d'édition et d'exploitation de logiciels en ligne, sous le régime de la micro-entreprise
• 24 rue de la Perrière, 70600 Champlitte, France
• SIRET : 82116912500035
• N° TVA intracommunautaire : FR36821169125
• Courriel : contact@sandrenyl.com

L'ensemble des informations légales figure sur la page Mentions légales. Mentions légales

Offres et tarifs

La Plateforme propose trois offres de licence, chacune applicable à une campagne :

• Mouette — gratuite, une par compte
• Dragon — 50 € TTC en France (41,67 € HT), paiement unique
• Léviathan — 90 € TTC en France (75,00 € HT), paiement unique

Chaque offre détermine le nombre maximum de joueurs, l'espace de stockage pour les fichiers importés (images, sons, vidéos), la taille maximale par fichier audio ou vidéo et le nombre de couches du plateau de jeu. Le contenu en base de données (fiches de personnage, messages, notes, entrées de connaissances) n'est soumis à aucune limite de volume.

Pour l'offre gratuite Mouette, les fichiers importés dans une campagne sont conservés tant que celle-ci est active. Lorsqu'aucun participant n'a ouvert la campagne pendant 90 jours consécutifs, ces fichiers sont supprimés. Le maître de jeu en est averti par courriel 30 jours, 7 jours et la veille avant la suppression ; ouvrir la campagne suffit à réinitialiser ce délai. Le reste du contenu de la campagne n'est pas affecté. Les fichiers des offres payantes sont conservés sans limite de durée.

Toutes les offres, y compris l'offre gratuite, donnent accès à l'intégralité des fonctionnalités de la Plateforme. Les offres payantes n'ajoutent pas de fonctionnalité exclusive : elles augmentent les capacités d'une campagne.

Des options complémentaires (« add-ons ») sont proposées aux titulaires d'une offre Dragon ou Léviathan : stockage supplémentaire, couche de plateau supplémentaire, joueurs supplémentaires. Certaines options sont acquises définitivement, d'autres sont valables douze mois à compter de l'achat. La durée applicable et la date d'échéance sont affichées avant la commande et rappelées sur la facture.

Aucune option n'est reconduite automatiquement et aucun prélèvement récurrent n'est mis en place. À l'échéance d'une option à durée limitée, l'utilisateur choisit librement de la renouveler ou non ; à défaut de renouvellement, la capacité correspondante est retirée de la campagne.

Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros. Pour les consommateurs, le prix toutes taxes comprises est affiché avant la commande et correspond au montant effectivement débité.

Pour les clients établis en France métropolitaine et à Monaco, les prix sont soumis à la TVA française au taux normal de 20 %.

Pour les consommateurs établis dans un autre État membre de l'Union européenne, le vendeur n'excède pas le seuil annuel de 10 000 € de ventes à distance intracommunautaires prévu à l'article 259 D du CGI : la TVA française au taux de 20 % reste applicable. En cas de dépassement de ce seuil, la TVA du pays de résidence du client sera appliquée et déclarée via le guichet unique (OSS) ; le prix TTC affiché sera alors mis à jour en conséquence.

Pour les clients établis en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, le taux de TVA applicable est de 8,5 %. En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable (article 294-1 du CGI).

Pour les clients établis hors de l'Union européenne, la prestation n'est pas soumise à la TVA française (article 259 B du CGI). Le client demeure responsable des taxes éventuellement dues dans son propre pays.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les licences déjà acquises ne sont pas affectées par une hausse ultérieure.

Commande et paiement

La commande se déroule en trois étapes : renseignement des coordonnées de facturation, vérification du récapitulatif détaillé (désignation, prix HT, TVA, prix TTC), puis validation par un bouton « Commander et payer par PayPal », formule qui indique sans ambiguïté que la commande oblige à son paiement (article L221-14 du code de la consommation).

La validation de la commande suppose l'acceptation expresse des présentes CGV et, pour les consommateurs, la renonciation expresse au droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessous. Ces deux consentements sont recueillis séparément et horodatés.

Les coordonnées de facturation (nom, adresse postale, pays) sont obligatoires : elles sont légalement requises sur la facture et déterminent le régime de TVA applicable.

Le paiement est effectué via PayPal. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par le vendeur. La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement par PayPal.

En cas d'échec ou de refus du paiement, aucune licence n'est délivrée et aucune facture n'est émise. Une commande non finalisée est automatiquement supprimée après une heure.

Fourniture du service

La licence ou l'option commandée est activée automatiquement et immédiatement après la confirmation du paiement par PayPal, et au plus tard dans les 24 heures qui suivent. L'accès se fait depuis le compte de l'acheteur, sans autre formalité. Lorsqu'une licence est offerte à un tiers, elle est activée sur le compte associé à l'adresse indiquée dès que ce compte existe.

Si l'activation n'est pas intervenue dans ce délai, l'acheteur en informe le vendeur par courriel. Le vendeur procède à l'activation sans délai ou, si elle s'avère impossible, rembourse l'intégralité de la somme versée dans les 14 jours par le moyen de paiement utilisé, avec émission d'un avoir.

Facturation

Une facture numérotée est émise automatiquement pour chaque commande payante dès la confirmation du paiement. Elle est envoyée par courriel et reste consultable à tout moment depuis la page Offres du compte utilisateur.

La facture mentionne l'identité complète du vendeur et de l'acheteur, la date d'émission, la date d'exécution de la prestation, la désignation détaillée, le prix hors taxes, le taux et le montant de la TVA, le prix toutes taxes comprises, ainsi que la mention légale correspondant au régime de TVA appliqué.

Les factures sont conservées dix ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. Il est recommandé à l'acheteur de conserver un exemplaire de sa facture.

Licence et durée

L'achat d'une offre payante confère une licence d'utilisation personnelle et permanente pour la campagne concernée. Cette licence n'est assortie d'aucune échéance et ne fait l'objet d'aucun abonnement : elle reste valable aussi longtemps que la Plateforme est exploitée. L'expression « licence à vie » employée sur la Plateforme désigne cette absence d'échéance et de reconduction payante ; elle ne constitue pas un engagement d'exploitation perpétuelle de la Plateforme, dont les conditions de cessation sont définies à l'article « Cessation d'activité ».

La licence inclut l'accès à toutes les mises à jour, améliorations et ajouts de contenu déployés sur la Plateforme, sans coût supplémentaire.

La licence est personnelle, non cessible et non transférable. Elle est liée au compte utilisateur et à la campagne pour laquelle elle a été acquise.

Achat pour un tiers

Une offre peut être acquise au bénéfice d'un tiers en indiquant son adresse électronique lors de la commande. L'acheteur reste seul cocontractant : la facture est établie à son nom, et lui seul peut exercer les droits issus des présentes CGV, y compris en matière de remboursement. Le bénéficiaire dispose de la licence dans les mêmes conditions d'usage que l'acheteur.

Rejouabilité

Une fois la campagne terminée, l'utilisateur peut la réinitialiser pour en démarrer une nouvelle, en conservant le bénéfice de sa licence (mêmes limites de stockage, de joueurs et de couches). Le contenu de la campagne précédente est alors définitivement supprimé.

Stockage

Chaque offre inclut un espace de stockage dédié pour les fichiers importés (images, musique, avatars), limité selon l'offre choisie. Le contenu en base de données — fiches de personnage, messages de chat, entrées de connaissances, notes de roleplay — n'est soumis à aucune limite de volume.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le consommateur coche une case distincte par laquelle il demande l'exécution immédiate du service et reconnaît expressément qu'il perdra son droit de rétractation une fois la licence activée. Cette case n'est pas pré-cochée. À défaut de ce consentement, la commande ne peut être validée.

La licence étant activée immédiatement après la confirmation du paiement, aucun remboursement au titre de la rétractation ne peut intervenir après cette activation. Les remboursements prévus aux articles « Cessation d'activité » et « Responsabilité » demeurent applicables.

Cessation d'activité

En cas de cessation définitive de la Plateforme, le vendeur s'engage à :

• Prévenir les utilisateurs au minimum 30 jours avant la fermeture
• Rembourser intégralement les utilisateurs dont la licence a été acquise depuis moins de 12 mois à la date d'annonce de la fermeture
• Proposer un export des données de campagne (fiches, messages, connaissances) dans un format exploitable avant la fermeture effective

Au-delà de 12 mois d'utilisation, aucun remboursement n'est dû au titre de la cessation d'activité.

Responsabilité et garanties

Le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, applicables aux contenus et services numériques) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment des présentes CGV et sans frais pour le consommateur.

En cas de défaillance technique rendant le service inutilisable de manière prolongée (plus de 30 jours consécutifs), l'utilisateur peut demander un remboursement au prorata de la durée d'indisponibilité, dans la limite du montant de l'offre acquise.

Les limitations de responsabilité prévues aux conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux consommateurs lorsqu'elles auraient pour effet de les priver des garanties légales.

Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée par courriel au vendeur, qui s'engage à y répondre dans un délai de 30 jours.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur dont la réclamation n'a pas abouti peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont publiées sur la page Mentions légales. Mentions légales

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence, et peut saisir les juridictions de ce pays.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions de vente : contact@sandrenyl.com.